Article R6122-26 du Code de la santé publique
Version en vigueur du 1er juin 2023 au 18 septembre 2022 · Partie réglementaire > Sixième partie : Etablissements et services de santé > Livre Ier : Etablissements de santé > Titre II : Equipement sanitaire > Chapitre II : Autorisations > Section 4 : Autorisations
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 6122-1 les équipements matériels lourds énumérés ci-après :
1° (Abrogé) ;
2° Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
3° Scanographe à utilisation médicale ;
4° Caisson hyperbare ;
5° Cyclotron à utilisation médicale.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
- Cite Arrêté du 25 juin 2010 - art. 4 (Ab) art. 4
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau I (Ab) art. Tableau I
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau II (Ab) art. Tableau II
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau III (Ab) art. Tableau III
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IV (Ab) art. Tableau IV
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau IX (Ab) art. Tableau IX
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau V (Ab) art. Tableau V
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VI (Ab) art. Tableau VI
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VII (Ab) art. Tableau VII
- Cite Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab) art. Tableau VIII
- Cite Arrêté du 27 mai 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2015 - art. (Ab)
- Cite Décret n°2017-500 du 6 avril 2017 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 25 août 2017 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2021-1930 du 30 décembre 2021 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1 art. 1
- Concorde Décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2022-1766 du 29 décembre 2022 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 29 juillet 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Code de la santé publique - art. D6114-3 (V) art. D6114-3
- Cite Code de la santé publique - art. D6145-64 (V) art. D6145-64
- Cite Code de la santé publique - art. L6122-1 art. L6122-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1434-30 (V) art. R1434-30
- Cite Code de la santé publique - art. R6121-5 (Ab) art. R6121-5
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-29 art. R6122-29
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-30 (V) art. R6122-30
- Cite Code de la santé publique - art. R6122-39 (V) art. R6122-39
- Cite Code de la santé publique - art. R6161-4 (Ab) art. R6161-4
- Cite Code de la santé publique - art. R6161-4-1 (Ab) art. R6161-4-1
- Concordance Code de la santé publique - art. R712-28 (M) art. R712-28
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.