Article D312-3 du Code de l'action sociale et des familles
Version en vigueur du 27 décembre 2021 au 17 juillet 2023 · Partie réglementaire > Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services > Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation > Chapitre II : Organisation de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les fonctions de l'infirmier coordonnateur comprennent :
1° Les activités de coordination du fonctionnement interne du service, notamment :
a) L'accueil des personnes mentionnées à l'article D. 312-1 et de leur entourage ;
b) L'évaluation des besoins de soins de ces personnes au moyen de visites à leur domicile, afin d'élaborer et de mettre en oeuvre les projets individualisés de soins ;
c) La coordination des professionnels mentionnés à l'article D. 312-2 ;
2° Le cas échéant, les activités d'administration et de gestion du service ;
3° La participation du service aux activités conduites par le centre local d'information et de coordination mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 232-13 ;
4° Le cas échéant, les activités de coordination du service avec les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les établissements de santé et les professionnels de santé libéraux concernés, notamment en participant :
a) Aux formules de coopération sociale et médico-sociale mentionnées à l'article L. 312-7 ;
b) Aux formules de coopération sanitaire mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ;
c) Aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux mentionnés respectivement aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique ;
5° En tant que de besoin, des activités de soins auprès des usagers du service.
Versions de l'article (4)
Textes liés
- Codifié par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004
- Modifie Décret n°2021-1797 du 23 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la santé publique - art. L6321-1 art. L6321-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-1 art. D312-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. D312-2 art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 art. L232-13
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7 art. L312-7
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. R543-1 (V) art. R543-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2021-1797 du 23 décembre 2021 relatif à la mise en cohérence des dispositions relatives aux dispositifs d'appui à la coordination et aux dispositifs spécifiques régionaux art. 2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. D312-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.