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En vigueur

Article 9 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Au titre de l'année 2021, sont rectifiés :

1° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

RecettesDépensesSolde
Maladie203,9233,6- 29,7
Accidents du travail et maladies professionnelles14,713,90,8
Vieillesse247,2250,4- 3,3
Famille50,849,41,4
Autonomie32,032,4- 0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)534,2565,5- 31,2
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse532,1565,8- 33,7

;

2° Les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

RecettesDépensesSolde
Maladie202,4232,1- 29,7
Accidents du travail et maladies professionnelles13,212,50,7
Vieillesse140,8143,7- 3,0
Famille50,849,41,4
Autonomie32,032,4- 0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)425,4456,4- 31,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse424,5458,0- 33,5

;

3° Les prévisions de recettes, les prévisions de dépenses et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

RecettesDépensesSolde
Fonds de solidarité vieillesse17,219,6- 2,5

;

4° Les prévisions des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

5° Les prévisions de recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, lesquelles sont nulles ;

6° L'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, qui est fixé à 17,4 milliards d'euros.

Jurisprudence appliquant l'article 9 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.