Aller au contenu
En vigueur

Article 10 de la Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)

Version en vigueur depuis le 25 décembre 2021 · DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021

Au titre de l'année 2021, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :

(En milliards d'euros.)

Sous-objectifObjectif de dépenses
Dépenses de soins de ville105,0
Dépenses relatives aux établissements de santé95,5
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées14,2
Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées12,5
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional4,3
Autres prises en charge7,3
Total238,8

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.