Article 25 du Décret n° 2021-1708 du 17 décembre 2021 relatif à la gestion et au service dématérialisé du fonds du droit individuel à la formation des élus, aux droits et obligations des organismes de formation des élus locaux et portant diverses dispositions relatives aux droits des élus locaux et au compte personnel de formation
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
A créé les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-34-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-17, Art. R121-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. R121-35, Art. R121-36, Art. R121-37
Textes liés
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-17 (V) art. R121-17
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-34 (VD) art. R121-34
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-34-1 (VD) art. R121-34-1
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-35 (VD) art. R121-35
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-36 (VD) art. R121-36
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. R121-37 (VD) art. R121-37
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R1621-4 art. R1621-4
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. R1621-8 art. R1621-8
Cité ou modifié par
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-17
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-34
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-35
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-36
- Modifie Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-37
- Crée Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. R121-34-1
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-4
- Cite Code général des collectivités territoriales art. R1621-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.