Article 153 de la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre V : SE LOGER > Chapitre Ier : Rénover les bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-26, Art. L126-33
Textes liés
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.