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À venir

Article 9 de la Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L822-3, Art. L822-4, Art. L833-2, Art. L854-6, Art. L854-9, Art. L833-6, Art. L863-2

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978

Art. 48, Art. 49

A abrogé les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. L135 S

- LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007

Art. 22

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.