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En vigueur

Article R161-1 du Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur depuis le 1er juillet 2021 · Partie réglementaire > Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments > Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE > Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS > Section unique…

Les dispositions du présent titre s'appliquent aux bâtiments relevant du ministère de la défense sous réserve des dispositions des articles R. 161-2 et R. 161-3.

Un arrêté du ministre de la défense désigne les autorités compétentes prévues à l'article L. 161-2 pour prendre les décisions relatives à l'accessibilité dans les bâtiments relevant de son autorité.

Jurisprudence appliquant l'article R161-1 du Code de la construction et de l'habitation

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.