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Version historique

Article 14-1 du Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Version en vigueur du 14 juillet 2021 au 17 février 2023 · Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Peuvent être enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article 14 :

1° Pour assurer les finalités mentionnées aux 1° et 2° de l'article 14, les données mentionnées au II de l'article 2 et à l'article 9 ;

2° Pour assurer la finalité mentionnée au 3° de l'article 14, les données mentionnées au VI de l'article 3 et au III de l'article 10.

Versions de l'article (2)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.