Article 1 du Décret n° 2021-930 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Sct. Chapitre III : Traitements mis en œuvre par les agences régionales de santé, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Sct. Chapitre IV : Dispositions communes et finales, Art. 14
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- Crée Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 14-1 (M) art. 14-1
- Crée Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 14-2 (M) art. 14-2
- Crée Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 14-3 (M) art. 14-3
- Crée Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 14-4 (M) art. 14-4
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifie Décret n°2020-551 du 12 mai 2020 - art. 9 (M) art. 9
- Cite Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020
- Cite Code du travail - art. L1251-1 art. L1251-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1462-1 art. L1462-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 1
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 2
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 3
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 9
- Modifie Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14
- Crée Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14-1
- Crée Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14-2
- Crée Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14-3
- Crée Décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions art. 14-4
- Cite Code du travail art. L1251-1
- Cite Code de la santé publique art. L1462-1
- Cite Code de la santé publique art. L1462-1
- Cite Code de la santé publique art. L1462-1
- Cite Code du travail art. L1251-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.