Article A331-1-1 du Code du sport
Version en vigueur depuis le 27 mai 2021 · Partie réglementaire - Arrêtés > LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE > TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES > Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives > Section 2 : Autorisation et déclaration préalable >…
Les dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation de manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du présent code sont déposés auprès de l'autorité territorialement compétente sous format dématérialisé au moyen d'un système d'information accessible depuis un site internet relevant du ministre chargé des sports ou, le cas échéant, par voie postale.
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Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport art. 1
- Cite Code du sport art. R331-6
- Cite Code du sport art. R331-20
- Cite Code du sport art. R331-6
- Cite Code du sport art. R331-6
- Cite Code du sport art. R331-20
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.