Article 1 du Arrêté du 30 avril 2021 relatif à l'organisation des manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-20 du code du sport
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A331-1-1
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.