Article 1 du Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 1 (VT) art. 1
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 10 (VT) art. 10
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 11 (VT) art. 11
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 12 (VT) art. 12
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 13 (VT) art. 13
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 14 (VT) art. 14
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 15 (VT) art. 15
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 2 (VT) art. 2
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 3 (VT) art. 3
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 4 (VT) art. 4
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 5 (VT) art. 5
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 6 (VT) art. 6
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 7 (VT) art. 7
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 8 (VT) art. 8
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 - art. 9 (VT) art. 9
- Cite Décret n°2021-577 du 11 mai 2021
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000033604146
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 1
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 2
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 3
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 4
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 5
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 6
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 7
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 8
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 9
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 10
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- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 15
- Abroge Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.