Article 1 du Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie
Version en vigueur du 15 décembre 2016 au 14 août 2021
Le présent arrêté fixe les conditions pour bénéficier du complément de rémunération pour les installations de production d'électricité utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie ainsi que les conditions de ce complément de rémunération.
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 11 mai 2021 portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie extraite de gîtes géothermiques telles que visées au 5° de l'article D. 314-23 du code de l'énergie art. 1
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
- Cite Code de l'énergie art. D314-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.