Article 8 du Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : AUTRES DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R*1336-1, Art. R*1336-9, Art. R*1336-12, Art. D1336-47, Art. D1336-56
Textes liés
- Cite Loi n°2004-811 du 13 août 2004
- Modifie Code de la défense. - art. D1336-47 (M) art. D1336-47
- Modifie Code de la défense. - art. D1336-56 (V) art. D1336-56
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-1 (V) art. R*1336-1
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-12 (M) art. R*1336-12
- Modifie Code de la défense. - art. R*1336-9 (M) art. R*1336-9
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.