Article 2 du Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 52-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 32, Art. 53-1
Textes liés
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 32 (M) art. 32
- Crée Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 52-1 (V) art. 52-1
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 53-1 (M) art. 53-1
- Cite Code de la santé publique - art. L1121-1 art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique - art. R2324-17 art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique - art. R2324-27 art. R2324-27
- Cite Code de l'action sociale et des familles - art. L424-1 art. L424-1
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 32
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 53-1
- Crée Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 52-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L424-1
- Cite Code de l'action sociale et des familles art. L424-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique art. R2324-27
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique art. R2324-27
- Cite Code de la santé publique art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique art. R2324-27
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. L1121-1
- Cite Code de la santé publique art. R2324-27
- Cite Code de la santé publique art. R2324-17
- Cite Code de la santé publique art. R2324-27
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.