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À venir

Article 2 du Décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 52-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 32, Art. 53-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.