Article 7 du Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. (Ab)
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (Ab) art. 1
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 2 (Ab) art. 2
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 3 (Ab) art. 3
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 4 (Ab) art. 4
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 5 (Ab) art. 5
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 6 (Ab) art. 6
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 8 (Ab) art. 8
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-13 art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-8 art. L162-23-8
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-1 art. L174-1-1
Cité ou modifié par
- Abroge LEGITEXT000042843956
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 1
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 2
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 3
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- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 5
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- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Abroge Arrêté du 23 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code art. 8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-23-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-23-8
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-22-13
- Cite Code de la sécurité sociale art. L174-1-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L162-23-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.