Article 2 du Décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. 11, Art. 34, Art. 36, Art. 37, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 53-1, Art. 56-1 , Art. 56-2, Art. Annexe 2 bis, Art. Annexe 2 ter
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-3
Textes liés
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- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 4-1 (M) art. 4-1
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- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 45 (M) art. 45
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 53-1 (M) art. 53-1
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-1 (M) art. 56-1
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-2 (M) art. 56-2
- Crée Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 56-3 (M) art. 56-3
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 6 (M) art. 6
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Annexe 2 bis (M) art. Annexe 2 bis
- Modifie Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. Annexe 2 ter (V) art. Annexe 2 ter
- Cite Code de la santé publique - art. L5126-1 art. L5126-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-12 art. R*123-12
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 4
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 4-1
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 6
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 11
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 34
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 36
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- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 56-1
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 56-2
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. Annexe 2 bis
- Modifie Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. Annexe 2 ter
- Crée Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire art. 56-3
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R*123-12
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. R123-12
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
- Cite Code de la santé publique art. L5126-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.