Article 20 du Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Version en vigueur du 30 octobre 2020 au 19 mai 2021 · Titre 2 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES TRANSPORTS > Chapitre 1er : Dispositions concernant le transport de passagers > Section 3 : Dispositions concernant le transport terrestre
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les services de transport public routier de personnes opérés par les entreprises de petits trains routiers touristiques définis par l'arrêté pris en application de l'article R. 233-1 du code du tourisme ne peuvent accueillir de passagers.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.