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Version historique

Article 1 du Arrêté du 30 juillet 2019 relatif aux frais annexes à la formation des apprentis prévus aux 1° et 2° de l'article D. 6332-83 du code du travail

Version en vigueur du 23 août 2019 au 5 octobre 2020

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le montant maximal prévu au 1° de l'article D. 6332-83 du code du travail est déterminé à 6 euros par nuitée.

Versions de l'article (2)

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.