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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 4 : Refus de soins discriminatoires

, Sct. Sous-section 1 : Principes et définitions

, Art. R1110-8, Sct. Sous-section 2 : Organisation des commissions mixtes de conciliation

, Art. R1110-9, Art. R1110-10, Sct. Sous-section 3 : Procédure de conciliation

, Art. R1110-11, Art. R1110-12, Sct. Sous-section 4 : Poursuites contre le professionnel

, Art. R1110-13, Art. R1110-14, Art. R1110-15, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses

, Art. R1110-16

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.