Article 1 du Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2008
Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4
Textes liés
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Abroge Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1 (V) art. 1
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (V) art. 2
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 2 (V) art. 2
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 3 (V) art. 3
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 4 (T) art. 4
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 4 (T) art. 4
- Cite Code monétaire et financier - art. L221-5 art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier - art. R221-9 art. R221-9
Cité ou modifié par
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 3
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 2
- Transfere Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 4
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 4
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 1
- Abroge Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 1
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 3
- Modifie Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d'emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu'aux informations permettant le suivi de ces emplois art. 2
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. R221-9
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. L221-5
- Cite Code monétaire et financier art. R221-9
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.