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À venir

Article 1 du Arrêté du 6 août 2020 relatif à l'application des articles L. 221-5 et R. 221-9 du code monétaire et financier

Version à venir, en vigueur à compter du

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 décembre 2008

Art. 2, Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.