Article L621-5 du Code minier (nouveau)
Version en vigueur du 1er avril 2021 au 15 avril 2022 · PARTIE LÉGISLATIVE > LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER > TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE > Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane > Section 1 : Le schéma…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le schéma d'aménagement régional et le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prennent en compte le schéma départemental d'orientation minière.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.