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Code minier (nouveau) 2026

Texte intégral du Code minier (nouveau) en vigueur au 18 novembre 2026, soit 571 articles. Mis à jour chaque jour à partir de Légifrance, avec l'historique de chaque article, la jurisprudence qui l'applique et les modifications à venir.

Modifications à venir

Articles modifiés ces 12 derniers mois

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.