Article D337-145 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 25 mai 2020 au 1er janvier 2025 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 6 : Le…
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La durée de la formation en établissement ou, conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail, en centre de formation d'apprentis nécessaire à la préparation d'une mention complémentaire est de 400 heures au minimum. Aucun minimum de formation n'est exigé pour les candidats mentionnés au 3° de l'article D. 337-142.
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article D. 337-142, cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur d'académie après avis de l'équipe pédagogique.
Pour les candidats mentionnés au 2° de l'article D. 337-142, en cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article L 6222-7-1 du code du travailet s'étendant de six mois à un an, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa s'applique prorata temporis.
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article R. 335-9, bénéficient d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires.
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Textes liés
- Concordance Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 7 (M) art. 7
- Concorde Décret n°2001-286 du 28 mars 2001 - art. 7 (Ab) art. 7
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Arrêté du 13 novembre 2023 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 5 janvier 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 21 octobre 2024 - art. (V)
- Cite Arrêté du 21 octobre 2024 - art. (VD)
- Cite Arrêté du 13 mai 2025 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 11 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 11 octobre 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 2 décembre 2025 - art. (V)
- Cite Code de l'éducation - art. D214-12 (VD) art. D214-12
- Cite Code du travail - art. L6211-2 art. L6211-2
- Cite Code du travail - art. L6222-7-1 art. L6222-7-1
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.