Article L6211-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er mai 2008 au 10 août 2016 · Partie législative > Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie > Livre II : L'apprentissage > Titre Ier : Dispositions générales > Chapitre unique.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant :
1° Une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification objet du contrat entre l'apprenti et l'employeur ;
2° Des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d'apprentis ou une section d'apprentissage.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007
- Cite Décret n°2017-1548 du 8 novembre 2017 (V)
- Cite Décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Arrêté du 25 juillet 2019 (V)
- Cite Arrêté du 7 avril 2020 - art. 10 (V) art. 10
- Cite Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 4 art. 4
- Cite Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 5 art. 5
- Cite Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 6 art. 6
- Cite Arrêté du 11 avril 2022 - art. 15 (V) art. 15
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 - art. 16 (VD) art. 16
- Cite Arrêté du 19 février 2024 (V)
- Cite Arrêté du 19 février 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2024 (V)
- Cite Arrêté du 27 mars 2024 (Ab)
- Cite Arrêté du 8 octobre 2024 (V)
- Cite Arrêté du 8 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 11 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 24 février 2025 (V)
- Cite Arrêté du 27 mars 2025 (Ab)
- Cite Arrêté du 6 octobre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 18 décembre 2025 (V)
- Cite Arrêté du 26 février 2026 (V)
- Cite Arrêté du 17 mars 2026 (V)
- Cite Arrêté du 18 juin 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-655 du 22 juillet 2026 (V)
- Cite Décret n°2026-947 du 9 octobre 2026 (V)
- Cite Code de l'artisanat - art. 23 (VT) art. 23
- Cite Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD) art. R321-5
- Cite Code de l'éducation - art. D337-129 (V) art. D337-129
- Cite Code de l'éducation - art. D337-145 (V) art. D337-145
- Cite Code de l'éducation - art. D337-191 (V) art. D337-191
- Cite Code de l'éducation - art. D337-6 (V) art. D337-6
- Cite Code de l'éducation - art. D375-2 (VT) art. D375-2
- Cite Code de l'éducation - art. D376-2 (VT) art. D376-2
- Cite Code de l'éducation - art. D377-2 (VT) art. D377-2
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000049352989
- Cite LEGITEXT000051396644
- Cite LEGITEXT000035994695
- Cite Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme art. 2
- Cite LEGITEXT000038877135
- Cite Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d'admission aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture art. 10
- Cite Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur art. 2
- Cite Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur art. 4
- Cite Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur art. 5
- Cite Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur art. 6
- Cite Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture art. 2
- Cite Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 2
- Cite Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 3
- Cite Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 6
- Cite Arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier art. 15
- Cite Arrêté du 27 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire art. 16
- Cite LEGITEXT000049220337
- Cite LEGITEXT000049221134
- Cite LEGITEXT000049248382
- Cite LEGITEXT000050614089
- Cite LEGITEXT000051099330
- Cite LEGITEXT000051250597
- Cite LEGITEXT000051313620
- Cite LEGITEXT000052470335
- Cite LEGITEXT000053342227
- Cite LEGITEXT000053705019
- Cite LEGITEXT000053715185
- Cite LEGITEXT000054437999
- Cite LEGITEXT000054473038
- Cite LEGITEXT000054972678
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Concorde Code du travail art. L115-1
- Cite Code du travail art. L6231-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.