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À venir

Article 3 du Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R312-43

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. R312-5, Art. R312-17, Art. R312-40, Art. R312-43-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.