Article 3 du Décret n° 2020-486 du 28 avril 2020 relatif à la mise en œuvre du système d'information sur les armes et portant diverses dispositions relatives aux armes
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la sécurité intérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R312-5, Art. R312-17, Art. R312-40, Art. R312-43-1
Textes liés
- Cite Code du sport. - art. L131-14 art. L131-14
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R312-17 (VD) art. R312-17
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R312-40 (VD) art. R312-40
- Abroge Code de la sécurité intérieure - art. R312-43 (VT) art. R312-43
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R312-43-1 (M) art. R312-43-1
- Modifie Code de la sécurité intérieure - art. R312-5 (VD) art. R312-5
Cité ou modifié par
- Abroge Code de la sécurité intérieure art. R312-43
- Modifie Code de la sécurité intérieure art. R312-17
- Modifie Code de la sécurité intérieure art. R312-40
- Modifie Code de la sécurité intérieure art. R312-43-1
- Modifie Code de la sécurité intérieure art. R312-5
- Cite Code du sport art. L131-14
- Cite Code du sport art. L131-14
- Cite Code du sport art. L131-14
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.