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À venir

Article 1 du Décret n° 2020-122 du 13 février 2020 modifiant les obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés notamment dans le cadre d'un plan d'épargne en actions ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 E bis, Art. 74-0 F, Art. 74-0 J, Art. 74-0 N, Art. 91 quater G, Art. 91 quater H, Art. 91 quater I, Art. 91 quater J, Art. 91 quater K, Art. 91 quater K bis, Art. 91 quater K ter, Art. 91 quater L

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Art. 74-0 Q

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.