Article 6 du Décret n° 2020-120 du 13 février 2020 relatif aux éléments devant être portés sur l'ordonnance par le prescripteur en application de l'article L. 162-19-1 du code de la sécurité sociale
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R163-2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Code de la sécurité sociale art. R163-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
- Cite Code de la santé publique art. L5123-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.