Aller au contenu
À venir

Article 1 de la Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre Ier : Modifications du code monétaire et financier

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L511-34, Art. L524-4, Art. L524-6

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.