Article 2 du Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
Art. Annexe
Textes liés
- Cite Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
- Cite Décret n° 86-269 du 13 février 1986
- Cite Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986
- Cite Décret n°88-120 du 1 février 1988
- Cite Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
- Cite Décret n° 90-277 du 28 mars 1990
- Cite Décret n°96-98 du 7 février 1996
- Cite Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997
- Modifie Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail - art. L6332-1 art. L6332-1
- Cite Code du travail - art. L6332-9 art. L6332-9
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles art. Annexe
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-9
- Cite Code du travail art. L6332-9
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-9
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
- Cite Code du travail art. L6332-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.