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À venir

Article 2 du Décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1185 du 19 décembre 1997

Art. Annexe

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.