Article D335-35 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 27 décembre 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le groupe d'experts est composé de deux présidents de conseil régional ou leur représentant, deux recteurs de région académique ou leur représentant, un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, un représentant de l'association des Régions de France, un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, un représentant de la direction générale de l'enseignement scolaire, un représentant de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, un représentant de la direction générale pour la recherche et l'innovation, un représentant de la direction générale des entreprises, un représentant de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et quatorze représentants des filières économiques impliquées dans les campus des métiers et des qualifications. Ces experts, choisis en raison de leurs compétences dans les domaines de l'éducation ou de l'économie, sont nommés par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation professionnelle et de l'économie.
Le président est désigné, parmi les membres du groupe d'experts, par les mêmes ministres.
Versions de l'article (6)
Textes liés
- Concordance Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Arrêté du 12 juillet 1973 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 2 juillet 1973 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9 art. 9
- Cite Code de l'éducation - art. D335-36 (V) art. D335-36
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.