Article D773-12 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 · Partie réglementaire > Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur > Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer > Chapitre III : Saint-Martin
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 719-38 en Polynésie française, les mots : "dans chaque région académique " sont remplacés par les mots : "en Polynésie française".
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Concordance Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 44-1, alinéa 2 ecqc la Polynésie française (Ab) art. 44-1
- Codifié par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Modifie Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 6 art. 6
- Abroge Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 7 art. 7
- Cite Code de l'éducation - art. D719-38 art. D719-38
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation art. 6
- Abroge Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer art. 7
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
- Cite Code de l'éducation art. D719-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.