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À venir

Article 40 du Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

Version à venir, en vigueur à compter du · Section 7 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991

Art. 90, Art. 92

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.