Article 1 du Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-6 du 2 janvier 1992
Art. 3
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière art. 3
- Modifie Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière art. 1
- Cite Code de la santé publique art. R6123-1
- Cite Code de la santé publique art. R6123-1
- Cite Code de la santé publique art. R6123-1
- Cite Code de la santé publique art. R6123-1
- Cite Code de la santé publique art. R6123-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.