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En vigueur

Article R322-55 du Code des procédures civiles d'exécution

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2019 · Partie réglementaire > LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE > TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE > Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi > Section 4 : La vente par adjudication > Sous-section 4 : La…

Le jour de l'audience, les enchères sont reprises dans les conditions prévues par les articles R. 322-39 à R. 322-49, sur la mise à prix modifiée par la surenchère.

Si cette surenchère n'est pas couverte, le surenchérisseur est déclaré adjudicataire.

Aucune surenchère ne pourra être reçue sur la seconde adjudication.

Les dispositions de l'article R. 322-49-1 sont applicables.

Jurisprudence appliquant l'article R322-55 du Code des procédures civiles d'exécution

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.