Article D337-116 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 3 mai 2019 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. > Titre III : Les enseignements du second degré. > Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. > Section 4 : Le…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du brevet professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l'absence justifiée donne lieu à l'attribution de la note zéro à chaque épreuve manquée et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues à l'article D. 337-114 sont remplies.
Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci peut se présenter, sur autorisation du recteur, à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement, organisées par le recteur au sein d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Les épreuves facultatives du brevet professionnel ne donnent pas lieu à l'organisation d'épreuves de remplacement.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab) art. 21
- Concorde Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab) art. 21
- Codifié par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
- Modifie Décret n°2019-391 du 29 avril 2019 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2024-1011 du 7 novembre 2024 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Décret n°2026-459 du 8 juin 2026 - art. 4 (V) art. 4
- Cite Code de l'éducation - art. D337-114 art. D337-114
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2019-391 du 29 avril 2019 instaurant une session de remplacement à l'examen du brevet professionnel et prévoyant une procédure de rectification d'erreur matérielle par le recteur préalablement à la délivrance des diplômes professionnels de l'éducation nationale art. 3
- Cite Code de l'éducation art. D337-114
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.