Article L230-3 du Code du sport
Version en vigueur du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 · Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre préliminaire
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Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :
1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
2° Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu'elle n'est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
3° Soit à une manifestation sportive internationale.
Est un sportif de niveau national au sens du présent titre toute personne concourant dans un sport au niveau national, selon la définition fixée par une délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prenant en compte, notamment, son niveau sportif et la discipline sportive pratiquée et n'ayant pas la qualité de sportif international.
Est un sportif de niveau international au sens du présent titre toute personne concourant dans un sport au niveau international, selon la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2.
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Textes liés
- Cite Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 (V)
- Modifie Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 2 art. 2
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M) art. Annexe II-2 (art R232-86)
- Cite Code du sport. - art. L232-13-1 (V) art. L232-13-1
- Cite Code du sport. - art. L232-15-1 (V) art. L232-15-1
- Cite Code du sport. - art. L232-18-4 (V) art. L232-18-4
- Cite Code du sport. - art. L232-2 (V) art. L232-2
- Cite Code du sport. - art. L232-2-1 (V) art. L232-2-1
- Cite Code du sport. - art. L232-5 (V) art. L232-5
- Cite Code du sport. - art. L425-1 (V) art. L425-1
- Cite Code du sport. - art. L425-2 (VD) art. L425-2
- Cite Code du sport. - art. L425-4 (V) art. L425-4
- Cite Code du sport. - art. R232-41-1 (V) art. R232-41-1
- Cite Code du sport. - art. R232-41-2 (V) art. R232-41-2
- Cite Code du sport. - art. R232-67-1 (V) art. R232-67-1
- Cite Code du sport. - art. R232-85-2 (M) art. R232-85-2
- Cite Code du sport. - art. R232-85-3 (V) art. R232-85-3
- Cite Code du sport. - art. R232-85-5 (V) art. R232-85-5
- Cite Code du sport. - art. R232-85-7 (V) art. R232-85-7
- Cite Code du sport. - art. R232-98 (Ab) art. R232-98
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.