Article L230-3 du Code du sport
Version en vigueur du 18 novembre 2016 au 1er mars 2019 · Partie législative > LIVRE II : ACTEURS DU SPORT > TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE > Chapitre préliminaire
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :
1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
2° Soit à une manifestation sportive donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu'elle n'est pas organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
3° Soit à une manifestation sportive internationale.
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Textes liés
- Modifie Loi n°2016-1528 du 15 novembre 2016 - art. 2 art. 2
- Cite Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 (V)
- Cite Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M) art. Annexe II-2 (art R232-86)
- Cite Code du sport. - art. L232-13-1 (V) art. L232-13-1
- Cite Code du sport. - art. L232-15-1 (V) art. L232-15-1
- Cite Code du sport. - art. L232-18-4 (V) art. L232-18-4
- Cite Code du sport. - art. L232-2 (V) art. L232-2
- Cite Code du sport. - art. L232-2-1 (V) art. L232-2-1
- Cite Code du sport. - art. L232-5 (V) art. L232-5
- Cite Code du sport. - art. L425-1 (V) art. L425-1
- Cite Code du sport. - art. L425-2 (VD) art. L425-2
- Cite Code du sport. - art. L425-4 (V) art. L425-4
- Cite Code du sport. - art. R232-41-1 (V) art. R232-41-1
- Cite Code du sport. - art. R232-41-2 (V) art. R232-41-2
- Cite Code du sport. - art. R232-67-1 (V) art. R232-67-1
- Cite Code du sport. - art. R232-85-2 (M) art. R232-85-2
- Cite Code du sport. - art. R232-85-3 (V) art. R232-85-3
- Cite Code du sport. - art. R232-85-5 (V) art. R232-85-5
- Cite Code du sport. - art. R232-85-7 (V) art. R232-85-7
- Cite Code du sport. - art. R232-98 (Ab) art. R232-98
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.