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Article 1 du Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code des relations entre le public et l'administration

Art. D. 312-1-3

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.