Article L2352-1 du Code de la commande publique
Version en vigueur du 1er avril 2019 au 22 août 2026 · Partie législative > DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS > Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ > Titre V : PHASE D'OFFRE > Chapitre II : Examen des offres
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4, concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6, concernant les offres anormalement basses, ainsi que des articles L. 2152-7 et L. 2152-8, concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.
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Textes liés
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 32, I alinéa 4 phrase 1 (Ab) art. 32
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 52, I (Ab) art. 52
- Concordance Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 53 (Ab) art. 53
- Concordance Décret n°2016-361 du 25 mars 2016 - art. 56, I alinéas 2 à 4 (Ab) art. 56
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.
- Modifie Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 35 (V) art. 35
- Cite Code de la commande publique - art. L2152-1 (VD) art. L2152-1
- Cite Code de la commande publique - art. L2152-5 (VD) art. L2152-5
- Cite Code de la commande publique - art. L2152-6 (VD) art. L2152-6
- Cite Code de la commande publique - art. L2152-7 (VD) art. L2152-7
- Cite Code de la commande publique - art. L2152-8 (VD) art. L2152-8
Cité ou modifié par
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 32
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 52
- Concordance Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics art. 53
- Concordance Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité art. 56
- Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Crée Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
- Modifie Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) art. 35
- Modifie Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1) art. 35
- Cite Code de la commande publique art. L2152-7
- Cite Code de la commande publique art. L2152-7
- Cite Code de la commande publique art. L2152-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.