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Version historique

Article 24 du Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation

Version en vigueur du 1er janvier 2019 au 18 avril 2025 · Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

I. - Pour l'application du présent décret à Mayotte :

1° Les attributions dévolues au directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud-océan Indien ;

2° Les attributions dévolues au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont exercées par le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

3° (Abrogé)

4° Pour l'application du IV de l'article 21, les personnes qui ne peuvent se présenter devant le collège médical maritime compétent peuvent être entendues à distance.

II. - (Abrogé)

III. - (Abrogé)

IV. - (Abrogé)

V. - (Abrogé)

VI. - (Abrogé)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.