Article 1 du Décret n° 2018-932 du 29 octobre 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives à la sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Sécurité des traitements de données à caractère personnel comportant la mention de la qualité de militaire, Art. R4123-45, Art. R4123-46, Art. R4123-47, Art. R4123-48
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4123-49, Art. R4123-50, Art. R4123-51
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- Abroge Code de la défense. - art. R4123-50 (VT) art. R4123-50
- Abroge Code de la défense. - art. R4123-51 (VT) art. R4123-51
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.