Article D822-9-1 du Code de l'éducation
Version en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 · Partie réglementaire > Livre VIII : La vie universitaire > Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires > Chapitre II : Les œuvres universitaires > Section 3 : Les centres régionaux des œuvres…
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I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
a) Clermont-Ferrand ;
b) Grenoble ;
c) Lyon.
2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
Besançon.
3° Région académique Bretagne :
Rennes.
4° Région académique Centre-Val de Loire :
Orléans-Tours.
5° Région académique de Corse :
Corse.
6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
Guadeloupe, Guyane et Martinique.
7° Région académique Grand Est :
a) Nancy-Metz ;
b) Reims ;
c) Strasbourg.
8° Région académique Hauts-de-France :
a) Amiens ;
b) Lille.
9° Région académique Ile-de-France :
a) Créteil ;
b) Paris ;
c) Versailles.
10° Région académique de La Réunion :
La Réunion.
11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
a) Bordeaux ;
b) Limoges ;
c) Poitiers.
12° Région académique Normandie :
Rouen.
13° Région académique Occitanie :
a) Montpellier ;
b) Toulouse.
14° Région académique Pays de la Loire :
Nantes.
15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
a) Aix-Marseille ;
b) Nice.
II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Textes liés
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- Modifie Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 3 art. 3
- Cite Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifie Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 3 art. 3
- Cite Arrêté du 27 mai 2022 - art. Annexe 1 (VT) art. Annexe 1
- Cite Arrêté du 12 mai 2026 - art. (V)
- Cite Arrêté du 29 juillet 2026 (V)
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.