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À venir

Article 3 du Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D822-9-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.