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À venir

Article 54 de la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE > Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage > Section 1 : Financement du régime d'assurance chômage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L213-1, Art. L243-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L5422-9, Art. L5422-10, Art. L5422-14, Art. L5422-24, Art. L5424-20, Art. L5427-1, Art. L5429-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.