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En vigueur

Article L421-1 du Code de la sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2018 · Partie législative > LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE > TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE > Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale > Section 1 : Missions

La gendarmerie nationale est une force armée instituée pour veiller à l'exécution des lois.

La police judiciaire constitue l'une de ses missions essentielles.

La gendarmerie nationale est destinée à assurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.

Elle contribue à la mission de renseignement et d'information des autorités publiques, à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à la protection des populations.

L'ensemble de ses missions civiles s'exécute sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu'en haute mer à bord des navires battant pavillon français. Hors de ces cas, elles s'exécutent en application des engagements internationaux de la France.

Jurisprudence appliquant l'article L421-1 du Code de la sécurité intérieure

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.