Article R4361-3 du Code de la défense
Version en vigueur du 5 juillet 2018 au 14 avril 2021 · Partie réglementaire > PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE > LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre unique
Pour l'application de l'article R. 4138-6 en Nouvelle-Calédonie, les mots : " service départemental d'aide sociale à l'enfance " sont remplacés par les mots : " service local d'aide sociale à l'enfance ".
Pour l'application de l'article R. 4123-32, les mots : “ aux durées fixées par l'article R. 5422-1 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ à cent vingt-deux jours calendaires ”.
Versions de l'article (2)
Textes liés
- Modifie Décret n°2018-568 du 2 juillet 2018 - art. 1 art. 1
- Abroge Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 2 art. 2
- Cite Code de la défense. - art. R4123-32 art. R4123-32
- Cite Code de la défense. - art. R4138-6 art. R4138-6
- Concordance Code de la défense. - art. R6315-1 (V) art. R6315-1
- Concordance Code de la défense. - art. R6315-3 (V) art. R6315-3
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-568 du 2 juillet 2018 relatif à certaines délégations de compétence du ministre de la défense et actualisant diverses dispositions réglementaires art. 1
- Abroge Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense art. 2
- Cite Code de la défense art. R4123-32
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Concordance Code de la défense art. R6315-1
- Concordance Code de la défense art. R6315-3
- Cite Code de la défense art. R4123-32
- Cite Code de la défense art. R4138-6
- Cite Code de la défense art. R4138-6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.