Article R1333-102 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Des moyens de détection des sources radioactives et des procédures adaptées à leur découverte et à leur mise en sécurité dans l’attente de leur récupération sont mis en place dans les principales zones portuaires et aéroportuaires d’importation de marchandises.
Un arrêté des ministres chargés de la radioprotection et des transports précise la liste des ports et aéroports concernés et les modalités d’application.
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Textes liés
- Cite Arrêté du 16 juin 2015 - art. 4 (V) art. 4
- Modifie Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 40 (VD) art. 40
- Cite Code de la défense. - art. L1333-15 art. L1333-15
- Cite Code du travail - art. R8111-12 art. R8111-12
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-18 art. L1333-18
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-104 (V) art. R1333-104
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-105 (M) art. R1333-105
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-107 (V) art. R1333-107
- Cite Code de la santé publique - art. R1333-108 (M) art. R1333-108
- Concordance Code de la santé publique - art. R1333-54-2 (T) art. R1333-54-2
- Concorde Code de la santé publique - art. R1333-54-2 (VT) art. R1333-54-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire art. 1
- Cite Code du travail art. R8111-12
- Cite Code du travail art. R8111-12
- Cite Code de la défense art. L1333-15
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-54-2
- Concorde Code de la santé publique art. R1333-54-2
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
- Cite Code de la santé publique art. L1333-18
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.