Article R1333-166 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 1er juillet 2018 · Partie réglementaire > Première partie : Protection générale de la santé > Livre III : Protection de la santé et environnement > Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail >…
Sont chargés du contrôle de l ’ application des dispositions du présent chapitre et des annexes 13-7 et 13-8 qui lui sont attachées, les inspecteurs de la radioprotection mentionnés aux articles L. 1333-29 et L. 1333-30.
Textes liés
- Crée Décret n°2018-434 du 4 juin 2018 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la santé publique - art. Annexe 13-7 (V) art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique - art. Annexe 13-8 (V) art. Annexe 13-8
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-29 (V) art. L1333-29
- Cite Code de la santé publique - art. L1333-30 (V) art. L1333-30
Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire art. 1
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-8
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-8
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-8
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique art. L1333-29
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-7
- Cite Code de la santé publique art. Annexe 13-8
- Cite Code de la santé publique art. L1333-29
- Cite Code de la santé publique art. L1333-29
- Cite Code de la santé publique art. L1333-30
- Cite Code de la santé publique art. L1333-29
- Cite Code de la santé publique art. L1333-30
- Cite Code de la santé publique art. L1333-29
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.